La loi du 9 août 2004 impose aux vendeurs la recherche des sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l'utilisation des peintures au plomb a été interdite.

Notre mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb (qu'ils soient dégradés ou non), à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements.

Le diagnostiqueur  procède à l'analyse systématique des revêtements au moyen d'un analyseur à fluorescence X.

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Loi n°2004-806 du 9 août 2004.

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Décret n°2006-474 du 25 avril 2006.

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Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique.

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Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures.

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Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

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Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb.